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Pourquoi
et pour quelles raisons certains professionnels, industriels,
entrepreneurs ou businessman ont découvert les avantages d'une
Société délocalisée et ont-ils choisi l'Etat du Delaware
?
Ce document est principalement destiné aux personnes qui
désirent bénéficier au maximum et dans la légalité de
l'imposition fiscale la plus avantageuse pour elles-mêmes.
Avant de se décider définitivement il convient de prendre tous
les renseignements nécessaires dans son pays de résidence et
consulter son Avocat ou son Expert Fiscal. A ce sujet et
principalement en matière de législation française, nous avons
retenu un ouvrage des Editions Francis Lefebvre qui, dans les
différents domaines juridiques, sociaux, fiscaux … fait sur le
territoire français référence incontestable. Cet ouvrage
s'intitule : " Paradis fiscaux et opérations internationales " -
Nous conseillons donc à tous nos Clients d'en prendre lecture
afin de pouvoir, en toute connaissance de cause, agir de façon à
ce que les opérations qu'ils vont effectuer soient fiscalement
irréprochables.
LE DELAWARE : Ou, une porte d'entrée pour les Etats-Unis.
Le Delaware est un tout petit Etat des Etats-Unis d'Amérique.
Situé au Sud de la Pensilvanie sur la côte est, sa capitale est
Dover. Il est caractérisé par le peu de réglementation et de
bureaucratie ce qui permet d'arranger les affaires commerciales
installées.
De sources différentes et unanimes, l'Etat du Delaware est
considéré comme étant parmi les plus attractifs de par sa
législation fiscale donc une grande valeur pour l'organisation
de sociétés nouvelles.
Les Sociétés incorporées au Delaware ne payent pas d'impôt sur
les Sociétés dans l'Etat et dans la
mesure où elles ne traitent pas des affaires internes.
Les taxes payables à l'Etat de Delaware représentent donc
une simple franchise sur les actions et actuellement ces taxes
annuelles sont de 60 Us$ sur les Sociétés.
De même, les actions détenues par d'autres personnes en dehors
de l'Etat ne sont pas sujettes à taxation.
Des actions qui font partie d'un bien immobilier d'un non
résident décédé sont exemptes de la taxe sur les successions.
Dans l'Etat du Delaware, à l'inverse de certains autres Etats,
le ou les directeur(s) ne doivent pas obligatoirement être
citoyens américain, aucune restriction donc pour que toute
personne quelle que soit sa nationalité et sa résidence soit
directeur de la Société. Notons également que les sociétés
incorporées au Delaware dépendent également du système de
taxation fédéral. A cet effet nous vous présenterons le Cabinet Comptable qui en français pourra vous aider dans vos démarches fiscales fédérales.
D'autres exemples, illustrations, avantages, mobiliers,
immobiliers, sociétés maritimes, franchises, vpc, visas, etc...
peuvent être développés - A cet effet, nous vous conseillons de
prendre contact avec notre Compagnie par Fax, Téléphone ou
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projet. Nous le ferons gratuitement et sans aucun engagement
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